S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 59.1 Versions de la disposition

2012-09-01

59.1. Collecteur de poussières ouvert: Tout collecteur de poussières combustibles et de toute autre matière en suspension ouvert présentant un danger de feu ou d’explosion et qui est utilisé dans l’industrie du bois peut être localisé et installé à l’intérieur d’un bâtiment:

1°  s’il n’est pas relié à une ponceuse ou une raboteuse par abrasion à alimentation mécanique;

2°  si sa capacité ne dépasse pas 2,4 m3 par seconde;

3°  si le moteur du ventilateur est conçu pour les emplacements de classe II ou III selon le Code canadien de l’électricité, Première partie, dix-neuvième édition, norme CSA C22-10-04 et modifications du Québec;

4°  s’il est vidé au besoin à une fréquence suffisante pour assurer une sécurité et une efficacité de captage;

5°  s’il est installé à au moins 6 m d’un poste de travail, d’une voie de circulation ou d’une sortie de secours, à moins qu’un écran de protection contre la déflagration, tel une feuille d’acier, une feuille en matériau synthétique résistant au feu ou un mur de gypse, ne soit installé entre le poste, la voie ou la sortie et le collecteur ouvert, si cette distance ne peut être respectée;

6°  dans le cas où il y a plus d’un collecteur ouvert, s’il y a au moins 6 m entre les collecteurs, à moins qu’un écran de protection contre la déflagration, tel une feuille d’acier, une feuille en matériau synthétique résistant au feu ou un mur de gypse, ne soit installé entre les collecteurs, si cette distance ne peut être respectée.

Pour l’application du présent article, on entend par «collecteur de poussières ouvert», un équipement de séparation air/particules solides conçu et utilisé pour enlever les poussières qui possède les caractéristiques suivantes:

1°  la filtration est accomplie par le passage de l’air chargé de poussières à travers un élément filtrant qui retient la poussière à l’intérieur du filtre et permet à l’air propre de retourner dans le milieu ambiant;

2°  l’élément filtrant n’est pas enfermé ou n’est pas installé dans une enceinte rigide;

3°  l’élément filtrant n’est pas secoué mécaniquement ou par jet d’air pulsé;

4°  l’élément filtrant est en pression positive;

5°  la récupération de la poussière accumulée n’est pas continue ni mécanique.

D. 1120-2006, a. 1.